Le contrat de confidentialité  (ou NDA pour Non Disclosure Agreement) est un contrat qui a pour objectif de protéger les informations confidentielles échangées entre les parties.

Dans le contexte d’une startup, il s’agira donc principalement de protéger des informations échangées entre l’investisseur et l’entrepreneur au cours des négociations préalables à la réalisation de l’investissement par l’investisseur.

📝 Le contenu :

Le NDA contient a minima, pour pouvoir produire ses effets :
👉 l’identification des parties ;
👉 la définition de ce qui est considéré comme confidentiel ;
👉 la portée de l’obligation de confidentialité pour le destinataire ;
👉 les exclusions de confidentialité ;
👉 l’organisation de la restitution des données confidentielles (le cas échéant) ;
👉 les recours et autres clauses standards (droit applicable, modalités de résiliation etc) ; et
👉 la durée du NDA.

Par ailleurs, le NDA étant un contrat, il doit également respecter certaines obligations de validité (dont notamment l’absence de vice de consentement, avoir un objet licite et certain et chaque partie doit notamment avoir la capacité de contracter).

📅 Quand le NDA doit-il être signé ?

Avant la réalisation d’échanges d’informations confidentielles, sauf si les parties ont déjà pu signer un autre contrat contenant déjà une clause de confidentialité assez détaillée.

📄 Si vous souhaitez protéger les informations confidentielles relatives de votre startup avant de rentrer en discussion avec votre investisseur dans le cadre d’une levée de fonds, ce template de contrat pourra vous aider à vous protéger.

🚨 Attention : il ne s’agit que d’un modèle de contrat. Ce dernier ne remplace pas les conseils d’un avocat. Il nécessite par ailleurs potentiellement d’être adapté en fonction de votre situation. N’hésitez pas à nous écrire pour prendre rendez-vous avec un avocat si vous souhaitez être accompagné par un avocat dans le cadre de la rédaction ou de la négociation de votre contrat de confidentialité.

À propos des Formateurs

Sonia MAVOUNA

Avocate

Spécialisée dans l’accompagnement juridique des startups et fonds d’investissement en France et en Afrique francophone.

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