Quelles sont les principales obligations réglementaires d’une fintech en Afrique francophone ?

Vous vous interrogez sur la réglementation des FinTech en Afrique francophone, et plus particulièrement sur vos obligations ?

Alors vous êtes au bon endroit ! En effet, en tant que fintech en Afrique francophone, vous devez respecter certaines obligations réglementaires au quotidien, afin de vous conformer à la législation en vigueur. Quelles sont ces obligations ? Dans cet article, nous vous donnons une liste des principales obligations réglementaires que vous devez respecter, en 3 points clés : 

1. Les fintech en Afrique francophone doivent obtenir des autorisations préalables

En effet,  la réglementation des fintech en Afrique francophone impose dans certains cas d’obtenir des autorisations préalables pour exercer. Les autorisations préalables requises vont dépendre du service que les fintech souhaitent rendre. 

Vous ne connaissez pas le régime applicable à votre situation ? Nous vous invitons à consulter notre  article dédié aux autorisations applicables aux fintechs,

En cas de doute, nous vous recommandons de demander une autorisation ou un avis formel. Il convient donc de solliciter les Autorités de régulation pour l’implémentation de tous modèles d’affaires visant l’innovation technologique dans les services financiers.

2. Les principales obligations réglementaires des fintech concernent 4 domaines majeurs

En plus de ces autorisations préalables, la réglementation des fintech en Afrique francophone concerne quatre domaines majeurs. En effet, les fintech doivent se conformer aux dispositions régionales et nationales applicables en matière :  

• de cybersécurité : en effet, vous devez protéger les données de vos clients, ainsi que votre propre infrastructure contre les cyberattaques. Aussi, assurez-vous de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données, et celles de vos clients. 
• de protection des données à caractère personnel : vous devez notamment informer vos clients de la manière dont vous utilisez leurs données, mais aussi obtenir leur consentement avant de collecter ces données. 
• de lutte contre la cybercriminalité. Ainsi, vous devez mettre en place des mesures pour détecter et prévenir les fraudes en ligne. Veillez donc à élaborer des politiques et des procédures claires pour traiter les incidents de cybercriminalité. 
• enfin, elles doivent respecter la législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Comment lutter contre le blanchiment d’argent ? Vous devez instaurer des procédures pour vérifier l’identité de vos clients, et surveiller les transactions suspectes. 

3. La réglementation des fintech en Afrique francophone relative aux clients

Enfin, dans le cadre de leurs activités, les fintech en Afrique francophone ont également des obligations opérationnelles relatives à la gestion des clients. Ainsi, vous devez notamment vérifier l’identité des clients sur présentation d’un document officiel en cours de validité, préalablement à toute transaction. En outre, les documents d’identification doivent être archivés. Les promoteurs sont également tenus de respecter les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle.

Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle permet toutefois aux start-up fintech d’appréhender d’un point de vue réglementaire les premières obligations auxquelles elles pourraient être confrontées. 

Bon à savoir : la réglementation des fintechs en Afrique francophone est sur le point d’évoluer. En effet, des travaux réglementaires sont en cours au niveau des juridictions, pour inclure les fintech dans le champ d’application des réglementations existantes, afin de compléter le corpus réglementaire. Par ailleurs,  l’adoption de textes spécifiques à certaines activités (tels que le financement participatif de prêt, ainsi que l’émission et la distribution de monnaie digitale de banque centrale) est en cours.

🚨Les éléments listés ci-dessus ne constituent pas un conseil d’avocat. Afin d’avoir un avis juridique sur votre situation ou projet, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un avocat.

Information sur l’auteur  : cet article a été rédigé par Monsieur Kadder Ismaël TOURE, spécialiste en finance participative. Les avis exprimés dans cet article font référence aux recherches personnelles du seul auteur.

Pour toutes questions : hello@africanlegalfactory.com 

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