Le pitch deck et le business plan de votre start-up sont prêts, et à jour ? Votre rendez-vous investisseur s’est bien passé, et vous allez recevoir prochainement une term sheet ? Appelée aussi lettre d’intention, c’est l’un des premiers documents signés dans le cadre d’une levée de fonds. Elle contient un récapitulatif des principales modalités juridiques et financières de l’investissement. Quelles clauses doit-elle comporter ? Quels sont ses enjeux juridiques ? On vous aide à y voir plus clair, pour sécuriser vos opérations !
Quelles clauses doit comporter la Term Sheet ?
Quel est l’objectif de la term sheet ? Récapituler par écrit les principales modalités de l’accord que vous allez potentiellement conclure avec l’investisseur, à travers diverses clauses :
Clauses sur la convention d’investissement et le pacte d’actionnaires
La lettre d’intention contient les modalités de la future convention d’investissement, à savoir :
- l’identité des parties ;
- le montant de l’investissement envisagé, et la valorisation de la start-up avant l’opération ;
- les modalités de prise de participation (en numéraire ou en nature, etc.).
Il faudra aussi intégrer les principaux termes et conditions du futur pacte d’actionnaires :
- la liste des décisions importantes, pour lesquelles l’accord et/ou la consultation préalable de l’investisseur sera obligatoire ;
- l’encadrement de la cession des actions (droit de préemption, clause de lock-up, etc.) ;
- les dispositions financières relatives au partage des profits ;
- les clauses de sortie encadrant les cas de sortie anticipée des actionnaires ;
- les dispositions liées à la gouvernance de la société (composition du conseil d’administration, désignation du président, du directeur général, etc.).
Pour aller plus loin, découvrez notre article sur le pacte d’associés fondateurs.
