Rechercher
Connexion S'inscrire
ALF – African Legal Factory services juridiques pour startup en Afrique
  • Accueil
  • Services
    • Déposer sa marque OAPI
    • Déposer sa marque Maroc
    • Créer sa société Côte Ivoire
    • Création société Maroc
  • Prix
    • Frais fixes
    • Abonnement Startup
    • Abonnement Investisseur
    • Votre Compte Adhérent
  • Ressources
    • Formations
      • Blockchain
      • Données Personnelles
      • Levée de Fonds
      • Propriété Intellectuelle
      • Business
    • Articles
      • Levée de Fonds
      • Fintech
      • Création de Société
      • Données Personnelles
      • Blockchain
      • Marque
      • Pacte d’Actionnaires
  • We Are Alf
    • A propos d’ALF
    • Formateurs
    • Galerie
  • Mon compte
  • Langues
    • English
    • Français
  •  
  • Accueil
  • Services
    • Déposer sa marque OAPI
    • Déposer sa marque Maroc
    • Créer sa société Côte Ivoire
    • Création société Maroc
  • Prix
    • Frais fixes
    • Abonnement Startup
    • Abonnement Investisseur
    • Votre Compte Adhérent
  • Ressources
    • Formations
      • Blockchain
      • Données Personnelles
      • Levée de Fonds
      • Propriété Intellectuelle
      • Business
    • Articles
      • Levée de Fonds
      • Fintech
      • Création de Société
      • Données Personnelles
      • Blockchain
      • Marque
      • Pacte d’Actionnaires
  • We Are Alf
    • A propos d’ALF
    • Formateurs
    • Galerie
  • Mon compte
  • Langues
    • English
    • Français
  •  
ALF - African Legal Factory services juridiques pour startup en Afrique > Articles > Corporate > La Term Sheet dans le processus de levée de fonds

La Term Sheet dans le processus de levée de fonds

  • 29 janvier 2021
  • Publié par : Sonia MAVOUNA
  • Catégorie : Corporate Côte d'Ivoire France Levée de Fonds Maroc Tunisie
Aucun commentaire
lunettes posées sur une term sheet

Le pitch deck et le business plan de votre start-up sont prêts, et à jour ? Votre rendez-vous investisseur s’est bien passé, et vous allez recevoir prochainement une term sheet ? Appelée aussi lettre d’intention, c’est l’un des premiers documents signés dans le cadre d’une levée de fonds. Elle contient un récapitulatif des principales modalités juridiques et financières de l’investissement. Quelles clauses doit-elle comporter ? Quels sont ses enjeux juridiques ? On vous aide à y voir plus clair, pour sécuriser vos opérations !

Quelles clauses doit comporter la Term Sheet ?

Quel est l’objectif de la term sheet ? Récapituler par écrit les principales modalités de l’accord que vous allez potentiellement conclure avec l’investisseur, à travers diverses clauses :

Clauses sur la convention d’investissement et le pacte d’actionnaires

La lettre d’intention contient les modalités de la future convention d’investissement, à savoir :

  • l’identité des parties ;
  • le montant de l’investissement envisagé, et la valorisation de la start-up avant l’opération ;
  • les modalités de prise de participation (en numéraire ou en nature, etc.).

Il faudra aussi intégrer les principaux termes et conditions du futur pacte d’actionnaires :

  • la liste des décisions importantes, pour lesquelles l’accord et/ou la consultation préalable de l’investisseur sera obligatoire ;
  • l’encadrement de la cession des actions (droit de préemption, clause de lock-up, etc.) ;
  • les dispositions financières relatives au partage des profits ;
  • les clauses de sortie encadrant les cas de sortie anticipée des actionnaires ;
  • les dispositions liées à la gouvernance de la société (composition du conseil d’administration, désignation du président, du directeur général, etc.).

Pour aller plus loin, découvrez notre article sur le pacte d’associés fondateurs.

Inscris-toi à notre formation e-learning pour apprendre à préparer ta levée de fonds  !

INSCRIPTION

Obligations des parties dans le cadre de la levée de fonds

Le document prévoit les obligations de chacun dans le cadre de la levée de fonds, à savoir les clauses :

  • de confidentialité (interdisant de communiquer aux tiers le contenu de la term sheet, et l’avancée des négociations) ;
  • d’information (votre entreprise s’engage à transmettre à l’investisseur toute information utile à la réalisation du projet d’investissement) ;
  • sur les conditions requises pour concrétiser le projet d’investissement (réalisation d’audits juridiques et financiers, obtention d’accords réglementaires, etc.) ;
  • la clause d’exclusivité (prohibant toute négociation ou conclusion avec une autre personne, et tout acte pouvant nuire à la réalisation de l’opération).

En pratique, la lettre d’intention contiendra aussi un calendrier prévisionnel des différentes étapes.

Quels sont les enjeux juridiques de la Term Sheet ?

La rédaction de la lettre d’intention est relativement libre. Les parties peuvent donc la formaliser elles-mêmes, sur la base d’un modèle (term sheet template), par exemple. Dans la pratique, ce sera généralement l’investisseur en capital qui adressera ce document à votre start-up. Mais il est plus prudent de le faire rédiger par des avocats, qui évalueront son caractère plus ou moins contraignant.

L’intérêt de cet écrit, est qu’il permet de constater les éléments sur lesquels vous êtes déjà d’accord. Vous pouvez y insérer des clauses spécifiques (clause de confidentialité, etc.), et définir les points à négocier ultérieurement avec l’investisseur.

En principe, la lettre d’intention n’a pas de valeur contractuelle, et n’est donc pas contraignante (non-binding term sheet). Pourquoi est-ce un avantage ? Car elle permet de manifester votre volonté réciproque de réaliser la levée de fonds, sans vous engager dans un contrat. C’est possible, à condition que ce caractère non-engageant apparaisse clairement dans le document. Veillez donc à éviter, par exemple, d’y insérer des conditions de réalisation trop précises.

Réussir la négociation de votre term sheet dans le processus de levée de fonds est essentiel. Ce document fait partie de la documentation d’investissement ; il est donc opportun de vous former pour comprendre ses principaux termes.

Si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de la négociation de votre term-sheet ou nous poser des questions suite à la lecture de cet article, n’hésitez pas à vous inscrire à notre formation pour apprendre à lever des fonds en France.

Plus d'articles →


    Formulaire : je souhaite me faire accompagner juridiquement dans le cadre de ma levée de fonds

    En remplissant ce formulaire de contact, African Legal Factory recueille et traite vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement afin de répondre à toutes vos interrogations. Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité et de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’information relative au traitement de vos données personnelles veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. [Politique de confidentialité]



    Laisser un commentaire Annuler la réponse

    Connectez-vous avec vos identifiants sociaux

    RECEVEZ NOS BONS PLANS ET L’ACTUALITÉ TECH & JURIDIQUE AFRICAINE

    Please wait...

    FORMATIONS DU MOMENT

    • formation daphnée
      Pitchdeck & BP : comprendre c...
      Gratuit
      Par Sonia MAVOUNA
    • formation en ligne a la levee de fonds en france
      Formation e-learning pour réussir ...
      90 €
      Par Léa Evrard
    • Bootcamp live : les clés pour réus...
      120 €
      Par Sonia MAVOUNA

    Liens

    • CGUV
    • Formations
    • A propos d’ALF
    • POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
    • Mentions Legales
    • Accompagnement frais fixes

    Contact

    • 14 rue le sueur 75016 Paris
    • +33.06.68.32.83.14
    • formation@africanlegalfactory.com
    © 2021 African Legal Factory, tous droit réservés. powered by Mavouna Avocats
    Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
    Paramètres des cookiesREFUSERACCEPTER TOUT
    Manage consent

    Aperçu de la confidentialité

    Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ceux-ci, les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
    Nécessaire
    Toujours activé
    Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.
    CookieDuréeDescription
    __stripe_mid1 anStripe installe ce cookie pour traiter les paiements.
    __stripe_sid30 minutesStripe installe ce cookie pour traiter les paiements.
    _abck1 anCe cookie est utilisé pour détecter et se défendre lorsqu'un client tente de rejouer un cookie. Ce cookie gère l'interaction avec les robots en ligne et prend les mesures appropriées.
    ak_bmsc2 heuresCe cookie est utilisé par Akamai pour optimiser la sécurité du site en faisant la distinction entre les humains et les robots.
    bm_sz4 heuresCe cookie est défini par le fournisseur Akamai Bot Manager. Ce cookie est utilisé pour gérer l'interaction avec les bots en ligne. Il contribue également à la prévention des fraudes.
    cookielawinfo-checkbox-analytics1 anDéfini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Analytique " .
    cookielawinfo-checkbox-fonctionnel1 anDéfini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel".
    cookielawinfo-checkbox-indispensable1 anLe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Indispensable ".
    cookielawinfo-checkbox-necessary1 anDéfini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Nécessaire " .
    cookielawinfo-checkbox-others1 anDéfini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Autres ".
    CookieLawInfoConsent1 anEnregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante et l'état du CCPA. Il ne fonctionne qu'en coordination avec le cookie primaire.
    redux_blast3 joursCe cookie est nécessaire pour le fonctionnement de certains éléments de thèmes WordPress qui font que le site web apparaît de la manière la plus optimale pour l'appareil du visiteur.
    Analytique
    Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
    CookieDuréeDescription
    _ga2 ansLe cookie _ga, installé par Google Analytics, calcule les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et assure également le suivi de l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.
    _ga_5BN1MYEN2Y2 ansCe cookie est installé par Google Analytics.
    _gat_gtag_UA_157972103_11 minuteDéfini par Google pour distinguer les utilisateurs.
    _gid1 jourInstallé par Google Analytics, le cookie _gid stocke des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Web, tout en créant un rapport analytique des performances du site. Parmi les données collectées figurent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu'ils visitent de manière anonyme.
    CONSENT2 ansYouTube sets this cookie via embedded youtube-videos and registers anonymous statistical data.
    last_pys_landing_page7 joursCookie anonyme utilisé pour faciliter le plugin "PixelYourSite" qui gère nos services analytiques.
    last_pysTrafficSource7 joursCookie anonyme utilisé pour faciliter le plugin "PixelYourSite" qui gère nos services analytiques.
    pys_first_visit7 joursCookie anonyme utilisé pour faciliter le plugin "PixelYourSite" qui gère nos services analytiques.
    pys_landing_page7 joursCookie anonyme utilisé pour faciliter le plugin "PixelYourSite" qui gère nos services analytiques.
    pys_session_limit1 heureCookie anonyme utilisé pour faciliter le plugin "PixelYourSite" qui gère nos services analytiques.
    pys_start_sessionsessionCookie anonyme utilisé pour faciliter le plugin "PixelYourSite" qui gère nos services analytiques.
    Fonctionnel
    Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
    CookieDuréeDescription
    _mcid1 anIl s'agit d'un cookie de fonctionnalité Mailchimp utilisé pour évaluer l'interaction UI/UX avec sa plateforme.
    bm_svsessionCe cookie est nécessaire pour la fonction de cache d'Akamai. Un cache est utilisé par le site web pour optimiser le temps de réponse entre le visiteur et le site web. Le cache est généralement stocké sur le navigateur du visiteur. Les résultats de la bande passante de l'utilisateur sont stockés dans ce cookie afin de s'assurer que le test de bande passante n'est pas répété pour le même utilisateur à plusieurs reprises pour la fonction de cache Akamai.
    cookies.jssessionAucune description disponible.
    m2 ansCe cookie est installé par stripe.
    mailchimp_landing_site1 moisCe cookie est placé par MailChimp pour enregistrer la page que l'utilisateur a visitée pour la première fois.
    pysTrafficSource7 joursCookie anonyme utilisé pour faciliter le plugin "PixelYourSite" qui gère nos services analytiques.
    stm_lms_courses_watched2 ans 5 mois 17 joursPas de description
    wmc_current_currency1 jourenregistrer les paramètres de la devise.
    wp_woocommerce_session_b80c8f798ec84ed7476594d4acafc57c2 joursContient un code unique pour chaque client afin de savoir où trouver les données du panier dans la base de données pour chaque client.
    Publicité
    Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.
    CookieDuréeDescription
    NID6 moisLe cookie NID, défini par Google, est utilisé à des fins publicitaires ; il permet de limiter le nombre de fois où l'utilisateur voit une annonce, de mettre en sourdine les annonces indésirables et de mesurer l'efficacité des annonces.
    Enregistrer & appliquer
    Propulsé par CookieYes Logo