Quand et comment faut-il rédiger les conditions générales de vente d’un NFT ? Dans la pratique, les NFT ou jetons non fongibles, représentent souvent des sortes de certificats de propriété portant sur des œuvres numériques. En détenir équivaudrait donc à être « authentifié » comme le propriétaire d’une musique, d’un dessin, d’un item de jeu vidéo, etc.

Le pitch deck et le business plan de votre start-up sont prêts, et à jour ? Votre rendez-vous investisseur s’est bien passé, et vous allez recevoir prochainement une term sheet ? Appelée aussi lettre d’intention, c’est l’un des premiers documents signés dans le cadre d’une levée de fonds.

Le pacte d’associés fondateurs est un contrat confidentiel signé entre les actionnaires fondateurs de la start-up. Il ne s’agit pas du pacte d’actionnaires signé avec les investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds. Ce dernier fera l’objet d’un article différent.