DÉPOSER VOTRE MARQUE AU SEIN DE L'OAPI AVEC ALF
Qu'est-ce que l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ?
L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est une organisation intergouvernementale qui veille à la protection des droits de propriété intellectuelle, de manière uniforme dans ses 17 États membres en Afrique francophone.
Quels sont les 17 Etats membres de l'OAPI ?
Les 17 Etats membres de l’OAPI sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Il est impossible de déposer sa marque nationalement au sein de l’un des pays membres. Seul le dépôt au sein des 17 pays est possible.
Pourquoi est-il important de déposer sa marque au sein de l'OAPI ?
4 raisons essentielles de protéger sa marque au sein de l’OAPI :
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Droit exclusif : la protection d’une marque permet d’obtenir les droits exclusifs pour son exploitation, et d’en détenir le droit de propriété absolu
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Protection contre la concurrence déloyale : le dépôt de marque interdit à un tiers de l’utiliser sans votre consentement et vous permet d’agir en contrefaçon auprès des tribunaux.
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Établissement de la notoriété de la marque : protéger sa marque permet de construire une image de marque forte et de renforcer la notoriété de sa startup. Les clients peuvent ainsi identifier plus facilement vos produits et services et développer une relation de confiance avec votre entreprise.
- Facilite l’expansion de votre entreprise : en protégeant votre marque, vous pouvez éviter des litiges juridiques coûteux, ce qui facilitera l’expansion de votre entreprise vers de nouveaux marchés ou de nouveaux produits.
Qui peut déposer sa marque au sein de l’OAPI ?
Si vous être physiquement localisé au sein d’un territoire membre de l’OAPI vous pouvez effectuer cette démarche vous même ou désigner un mandataire chargé de réaliser toutes les formalités de dépôt. En revanche, si vous êtes domiciliés en dehors de l’OAPI vous devez effectuer le dépôt de votre marque directement à l’OAPI par l’intermédiaire d’un mandataire choisi dans l’un de ces États.
Pourquoi déposer sa marque avec African Legal Factory ?
Protéger sa marque et sa propriété intellectuelle avec African Legal Factory c’est bénéficier d’une solution tournée vers la :
- Simplicité. Notre solution d’accompagnement vous permet de réaliser le dépôt de votre marque 100% en ligne en complétant en 2 mn un simple formulaire.
- Rapidité. Après avoir reçu votre demande ainsi que les détails relatifs à votre marque nous procédons au dépôt physique de votre demande de marque en 48H00. Vous recevrez ensuite pendant toute la durée de la procédure (approx 6 mois) tous les documents vous permettant de connaître l’état d’avance de votre procédure.
- Tranquillité. Trouver la bonne classe au sein de laquelle il faut déposer la marque peut être compliqué lorsque l’on est pas familier avec le droit de la propriété intellectuelle. Une erreur dans le formulaire peut vous à ne protéger que partiellement votre marque. Nos avocats s’occupent de compléter l’intégralité du dossier et le déposer à votre place pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.
- Accessibilité. Nous vous proposons un accompagnement à un prix accessible aux entrepreneurs, car nous considérons que le droit doit être accessible à tous.
Quelles sont les étapes à suivre pour déposer sa marque avec ALF ?
Il n’y a jamais rien eu d’aussi simple que de déposer sa marque avec ALF.
Déposez votre marque en un clin d’œil !
- Etape 1 : Je complète le formulaire ci-dessous ;
- Etape 2 : L’équipe d’ALF me recontacte pour me transmettre mon devis ;
- Etape 3 : Je procède au paiement en ligne des honoraires ;
- Etape 4 : ALF complète tous les documents et dépose pour moi mon dossier à l’OAPI dans un délai de 48H00 après réception du dossier complet ;
- Etape 5 : ALF m’informe en temps réel des différentes étapes relatives au dépôt de ma marque jusqu’à obtention du certificat d’enregistrement.
Ils ont déposé leur marque avec African Legal Factory
Catherine Bationo - Responsable Produit One Beer 🇫🇷
« Nous avons choisi l'African Legal Factory pour nous accompagner dans le dépôt de notre marque OAPI, en Île maurice, Afrique sud et au Nigéria. Durant toute la procédure nous avions à nos côtés une équipe dynamique, à l'écoute qui a brillé par son professionnalisme et qui a mis l'intérêt de notre entreprise en avant.<br />
Nous sommes très satisfaits des services de ALF qui continue jusqu'à aujourd'hui de nous accompagner pour nos prochains dépôts de marque en Asie et Asie du sud-est. »
Omar Sefani - CEO de SOBRUS 🇲🇦
" J'ai été très content de pouvoir collaborer avec Sonia et son équipe pour la protection de notre marque Sobrus au sein de l'OAPI !<br />
En plus du suivi minutieux des formalités, Sonia nous apporte des conseils de qualité et avec une grande réactivité.<br />
Je recommande sans hésiter."
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Combien coûte un dépôt d’un logo en noir et blanc auprès de l’OAPI ?
Le montant des taxes administratives pour le dépôt d’une marque, en noir et blanc ou en couleur, pour une seule classe de produits ou de services, est de 360 000 FCFA soit 548 euros (voir la liste complète des taxes applicables sur le site de l’OAPI.)
Nos honoraires pour compléter l’ensemble des formulaires et suivre la procédure pendant 6 mois sont de 158 797 FCFA soit 242 euros.
