African Legal Factory

Le Pack Business
Le socle juridique complet pour structurer et sécuriser votre startup

Arrêtez de bricoler vos contrats. Arrêtez de copier-coller des clauses trouvées en ligne. Votre entreprise mérite une base juridique solide, cohérente et pensée pour la croissance.

Chaque startup sérieuse a besoin d’un socle juridique clair : contrats clients, partenariats, protection des données, propriété intellectuelle.

Soit vous payez plusieurs milliers d’euros en cabinet. Soit vous prenez des risques. Le Pack Business ALF vous donne une base juridique professionnelle, immédiatement utilisable, conçue pour l’Afrique francophone.

  • Pour signer vos clients et partenaires sereinement
  • Pour être crédible face aux investisseurs
  • Pour construire des fondations qui tiennent quand vous scalez

Conçu par Sonia Mavouna, avocate Venture Capital & Tech

Avocate au barreau de Paris, spécialisée en Venture Capital et droit des nouvelles technologies. Fondatrice d’African Legal Factory. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Ces templates sont issus des standards utilisés dans l’écosystème : incubateurs partenaires, écoles et startups. Objectif : vous donner une base prête à signer, claire, moderne et actionnable.

Standard startup Pensé pour exécuter vite Africa-ready

Pour qui est ce pack

Ce pack est fait pour vous si

  • Vous lancez ou structurez une startup en Afrique francophone
  • Vous commencez à signer des clients et partenaires
  • Vous refusez de prendre des risques juridiques invisibles
  • Vous voulez une base propre sans y passer des semaines
  • Vous voulez paraître sérieux dès maintenant

La vérité

Un business fragile juridiquement ne scale pas. Un business structuré attire : partenaires, clients, investisseurs.

Vous ne “réglez pas le juridique plus tard”. Vous le payez plus tard — en temps, en stress ou en litiges.

Ce que vous obtenez concrètement

Pas un modèle générique. Un kit juridique structuré et prêt à l’usage.

1. Accord de confidentialité (NDA)

Pour protéger vos échanges avec partenaires, freelances, investisseurs.

2. Contrat de sous-traitance

Pour cadrer vos prestataires et sécuriser vos livrables.

3. Contrat de partenariat

Pour structurer vos collaborations stratégiques.

4. Cession de droits de propriété intellectuelle

Pour vous assurer que ce qui est créé pour votre entreprise vous appartient réellement.

5. Conditions Générales d’Utilisation (site internet)

Pour encadrer l’usage de votre site ou plateforme.

6. Guide d’utilisation stratégique

Pour chaque document : quand l’utiliser, quoi adapter, erreurs fréquentes à éviter.

Pack disponible

Pack actuellement disponible en droit OHADA.

Vous partez sur un standard conçu pour les startups : clair, moderne, actionnable.

Comment ça marche

1

Vous procédez au paiement sécurisé (429 €).

2

Vous recevez immédiatement l’accès au Pack Business.

3

Vous personnalisez vos contrats avec les commentaires intégrés.

4

Vous utilisez une base juridique solide pour signer et avancer vite.

Objectif : vous faire gagner du temps, réduire vos risques et professionnaliser votre startup immédiatement.

Prêt à sécuriser votre business

429 € • Paiement unique • Accès immédiat • Aucun abonnement

Je sécurise mon business pour 429 €

Paiement sécurisé. Accès immédiat après paiement.

Questions fréquentes

Est-ce que ces modèles sont adaptés à mon pays

Le Pack Business est actuellement disponible en droit OHADA. Les autres juridictions seront ajoutées progressivement.

Est-ce que c’est un accompagnement personnalisé

Non. Il s’agit d’un pack de modèles structurés et commentés. Pour un accompagnement sur mesure, vous pouvez réserver une consultation.

Est-ce que je peux utiliser ces contrats pour plusieurs clients

Oui, dans le cadre de votre activité. Ce pack est destiné à l’usage interne de votre entreprise.