POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
1.1 LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET
- L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
- Le type de votre terminal ;
- La version de votre logiciel de navigation.
1.2 Lors de votre utilisation du formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact intégré au Site, African Legal Factory collecte, par l’intermédiaire de ce formulaire, les données suivantes :
- Votre nom ;
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse électronique ;
- Votre message tel que saisi dans le champ correspondant.
Ces données sont collectées et traitées aux fins pour African Legal Factory de recevoir et traiter votre message, et de vous apporter une réponse si ce message contient une demande de votre part. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire.
Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à votre état de santé, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que African Legal Factory puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.
Il est entendu que African Legal Factory ne requiert ni n’incite en aucun cas ses utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.
1.3 L’execution du contrat
Dans le cadre de l’execution du contrat, African Legal Factory est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Clients afin de leur permettre de gérer la relation contractuelle. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.
Dans ce contexte, African Legal Factory, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Clients au sujet des missions qui ont été confiées par ces derniers à African Legal Factory. Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).
De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par African Legal Factory, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.
2. SUR QUELLE BASE LÉGALE REPOSE NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :
- l’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Clients à African Legal Factory , la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;
- l’intérêt légitime de African Legal Factory , et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit des Traitements liés aux opérations de prospection commerciale. En effet, ces traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par African Legal Factory et bénéficient tant aux visiteurs du Site, qu’aux Clients, salariés, représentants, et/ou dirigeants des Clients (qui bénéficient ainsi de services additionnels à titre gratuit) qu’à African Legal Factory sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Clients.
- le respect de ses obligations légales par African Legal Factory : il s’agit des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales par exemple.
3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
4. A QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES DESTINÉES ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats, les juristes (et le cas échéant les stagiaires) traitant les demandes des Clients, les personnes en charge de la facturation, de la communication et de l’informatique.
Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de African Legal Factory et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’à African Legal Factory.
5. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
6. QUELS SONT VOS DROITS ?
En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès
- Droit à la portabilité
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort
- Droit au retrait du consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :
- par email à formation@africanlegalfactory.com ;
- ou par courrier à : African Legal Factory, 14 rue le sueur 75016 Paris.
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
Vous pouvez vous s’opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par African Legal Factory , en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de “désinscription” dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletters ou d’invitations aux évènements de notre part.
En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par African Legal Factory du fait de l’exécution de nos missions.
7. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les utilisateurs du Site Internet seront informés de toute modification ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité par un affichage sur le Site.
