DÉPOSER VOTRE MARQUE AU MAROC 🇲🇦 AVEC ALF
Qu'est ce que l'OMPIC ?
Pour déposer une marque au Maroc, vous devez vous adresser à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). C’est l’organisme gouvernemental chargé de la gestion des marques, des brevets et des droits d’auteur au Maroc.
Protégez votre marque au Maroc
La durée de la protection d’une marque déposée auprès de l’OMPIC dépend de la période de validité de l’enregistrement de la marque. Au Maroc, une marque est protégée pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement.
Une fois la période de 10 ans écoulée, le titulaire de la marque peut renouveler l’enregistrement pour des périodes successives de 10 ans. Il est important de renouveler la protection de votre marque à temps, car si vous ne le faites pas, votre marque pourrait être abandonnée et perdra sa protection.
Il convient également de noter que la protection de la marque peut être annulée si elle est jugée non conforme aux exigences légales et réglementaires en matière de marques. Par conséquent, il est important de veiller à ce que votre marque soit utilisée conformément aux règles de l’OMPIC, afin de garantir la protection de votre propriété intellectuelle.
Pourquoi est-il important de déposer sa marque au Maroc ?
4 raisons de protéger sa marque au Maroc :
-
Droit exclusif : la protection d’une marque permet d’obtenir les droits exclusifs pour son exploitation, et d’en détenir le droit de propriété absolu
-
Protection contre la concurrence déloyale : Le dépôt de marque interdit à un tiers de l’utiliser sans le consentement du propriétaire, et vous permet d’agir en contrefaçon.
-
Établissement de la notoriété de la marque : Protéger votre marque permet de construire une image de marque forte et de renforcer la notoriété de votre entreprise. Les clients peuvent ainsi identifier plus facilement vos produits et services et développer une relation de confiance avec votre entreprise.
- Facilite l’expansion de votre entreprise : En protégeant votre marque, vous pouvez éviter des litiges juridiques coûteux, ce qui facilitera l’expansion de votre entreprise vers de nouveaux marchés ou de nouveaux produits.
Qui peut déposer sa marque au Maroc ?
Vous pouvez effectuer cette démarche vous même, ou désigner un mandataire chargé de réaliser toutes les formalités de dépôt. En revanche, les déposants domiciliés en dehors du territoire marocain doivent effectuer leurs dépôts de marques par l’intermédiaire d’un mandataire choisi établi au Maroc.
Pourquoi déposer sa marque avec African Legal Factory ?
Protéger sa marque et sa propriété intellectuelle avec African Legal Factory c’est bénéficier d’une solution tournée vers la :
- Simplicité. Notre solution d’accompagnement vous permet de réaliser le dépôt de votre marque 100% en ligne en complétant en 2 mn un simple formulaire.
- Rapidité. Après avoir reçu votre demande ainsi que les détails relatifs à votre marque nous procédons au dépôt physique de votre demande de marque en 48H00. Vous recevrez ensuite pendant toute la durée de la procédure (approx 6 mois) tous les documents vous permettant de connaître l’état d’avance de votre procédure.
- Tranquilité. Trouver la bonne classe au sein de laquelle il faut déposer la marque peut être compliqué lorsque l’on est pas familier avec le droit de la propriété intellectuelle. Une erreur dans le formulaire peut vous à ne protéfer que partiellement votre marque. Nos avocats s’occupent de compléter l’intégralité du dossier et le déposer à votre place pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.
- Accessibilité. Nous vous proposons un accompagnement à un prix accessible aux entrepreneurs, car nous considérons que le droit doit être accessible à tous.
Quelles sont les étapes à suivre pour déposer sa marque avec ALF ?
Il n’y a jamais rien eu d’aussi simple que de déposer sa marque avec ALF.
Déposez votre marque en un clin d’œil !
- Etape 1 : Je complète le formulaire ci-dessous ;
- Etape 2 : L’équipe d’ALF me recontacte pour me transmettre mon devis ;
- Etape 3 : Je procède au paiement en ligne des honoraires ;
- Etape 4 : ALF complète tous les documents et dépose pour moi mon dossier à l’OMPIC dans un délai de 48H00 après réception du dossier complet ;
- Etape 5 : ALF m’informe en temps réel des différentes étapes relatives au dépôt de ma marque jusqu’à obtention du certificat d’enregistrement.
Ils ont déposé leur marque avec African Legal Factory
Catherine Bationo - Responsable Produit One Beer 🇫🇷
« Nous avons choisi l'African Legal Factory pour nous accompagner dans le dépôt de notre marque OAPI, en Île maurice, Afrique sud et au Nigéria. Durant toute la procédure nous avions à nos côtés une équipe dynamique, à l'écoute qui a brillé par son professionnalisme et qui a mis l'intérêt de notre entreprise en avant.<br />
Nous sommes très satisfaits des services de ALF qui continue jusqu'à aujourd'hui de nous accompagner pour nos prochains dépôts de marque en Asie et Asie du sud-est. »
Omar Sefani - CEO de SOBRUS 🇲🇦
" J'ai été très content de pouvoir collaborer avec Sonia et son équipe pour la protection de notre marque Sobrus au sein de l'OAPI !<br />
En plus du suivi minutieux des formalités, Sonia nous apporte des conseils de qualité et avec une grande réactivité.<br />
Je recommande sans hésiter."
FAQ
Demandez un devis et recevez-le en moins de 48h !
- Comment recevoir un devis ?
- Complétez le formulaire en bas de page
- Vous recevrez un questionnaire à compléter
- Recevez votre devis en moins de 48h
- Quelles sont les étapes préalables au dépôt ?
Déterminez précisément, d’après la « classification de Nice », les classes dans lesquelles vous déposerez vos produits, et/ou services.
→ exemple : une entreprise dans l’automobile déposera sa marque dans la classe 12 « véhicules, appareils de locomotion terrestres », et toute autre classe appropriée.
Vérifiez aussi que la marque est disponible, en effectuant une recherche de marque dans la base de données de l’OMPIC. Elle ne doit pas reproduire un signe bénéficiant d’un droit antérieur, pour des produits ou services similaires aux vôtres.
- Où déposer votre marque ?
Vous pouvez déposer votre marque à l’OMPIC :
- au siège ;
- dans l’une des antennes régionales ;
- ou aux espaces dédiés de la Chambre de Commerce de Casablanca, et de la Chambre Française de Commerce à Casablanca.
Ou bien effectuer un dépôt de marque en ligne au Maroc (les frais sont moins élevés).
- Qui peut effectuer ces démarches ?
N’hésitez pas à désigner un mandataire, qui effectuera les formalités de dépôt pour vous (déposant). Le déposant de la marque peut être une personne morale (la start-up), ou une personne physique non résidente au Maroc. Ou simplement une personne physique résidant au Maroc, qui souhaite se faire représenter.
Votre mandataire doit être domicilié au Maroc ; il s’agit généralement d’un professionnel (tel qu’un avocat). Le mandataire peut aussi être toute autre personne détenant le pouvoir de représentation du déposant (un salarié, par exemple).
- Quels documents faut-il déposer ?
Le dossier de dépôt doit contenir :
- le formulaire de dépôt M1 rempli par le déposant ;
- deux reproductions de la marque en noir et blanc ;
- deux reproductions de la marque en couleur ;
- le paiement des droits exigibles ;
- le pouvoir ou la procuration.
- Enregistrer votre marque marocaine : quelle procédure ?
La procédure d’enregistrement se déroule en plusieurs étapes :
1. L’examen de votre dossier
Lorsque vous déposez votre dossier complet, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale vous délivre un récépissé. L’OMPIC procède ensuite à un examen de forme de l’ensemble des pièces fournies. Il effectue également un examen de fonds, pour s’assurer que votre marque est notamment distinctive, et conforme à l’ordre public.
À partir de la date du dépôt, le déposant ou son mandataire dispose de 3 mois pour régulariser le dossier. Si vous ne le faites pas dans ce délai, votre demande sera considérée comme retirée. Si vous procédez à sa régularisation dans le délai imparti, votre dossier conservera la date initiale.
2. La publication de la marque
Votre marque est ensuite publiée dans le catalogue officiel des marques, afin de la porter à la connaissance des tiers. Cette publication fait courir le délai d’opposition. Pendant 2 mois à compter de cette date, un tiers pourra faire opposition contre votre demande d’enregistrement.
→ exemple : le propriétaire d’un droit antérieur s’oppose à l’enregistrement de votre marque, car il estime qu’elle porte atteinte à ses droits.
3. L’enregistrement de la marque
En l’absence d’opposition, l’OMPIC va enregistrer votre marque, et vous délivrer un certificat d’enregistrement. La protection de votre marque au Maroc est alors effective. Son enregistrement vous permet en effet :
- d’avoir un droit de propriété exclusif sur la marque, pour les produits et/ou services désignés ;
- et d’empêcher les tiers de l’exploiter sans l’autorisation de votre start-up, pour une période de 10 ans.
- Tarif du dépôt de marque à l’OMPIC
Quel est le coût de la protection de votre marque ? L’OMPIC applique deux tarifications différentes :
- Tarif 1 applicable aux PME, TPE, personnes physiques (auto-entrepreneurs, artisans, …), universités, … ;
| # | Tarif dépôt en ligne (sans les frais du paiement du service en ligne) | Tarif dépôt physique |
|---|---|---|
| Droit de dépôt (1 classe) | 1200 Dirhams | 1800 Dirhams |
| Une classe supplémentaire | 240 Dirhams | 360 Dirhams |
| Droit de renouvellement (1 classe) | 1200 Dirhams | 1800 Dirhams |
| Une classe supplémentaire | 240 Dirhams | 360 Dirhams |
Source : site Internet de l’OMPIC au 3 mai 2022.
- Tarif 2 applicable à tous les usagers et clients, autres que ceux visés au tarif 1.
| # | Tarif dépôt en ligne (sans les frais du paiement du service en ligne) | Tarif dépôt physique |
|---|---|---|
| Droit de dépôt (1 classe) | 1800 dirhams | 2400 dirhams |
| Une classe supplémentaire | 360 dirhams | 480 dirhams |
| Droit de renouvellement (1 classe) | 1800 dirhams | 2400 dirhams |
| Une classe supplémentaire | 360 dirhams | 480 dirhams |
Source : site Internet de l’OMPIC au 3 mai 2022.
- Durée de protection de la marque
L’enregistrement de votre marque produit ses effets dès la date de dépôt, pour une période de 10 ans. Comment protéger votre marque au Maroc au-delà de ce délai ? Cette durée de protection de votre marque au Maroc est indéfiniment renouvelable. Vous pouvez donc renouveler son enregistrement tous les 10 ans, dans les 6 mois précédant l’expiration de sa durée de validité.
Le renouvellement court à compter de la fin du délai de validité de l’enregistrement. Il ne peut porter que sur la marque, telle qu’elle figure dans son dernier état au registre national des marques. Pour toute modification du signe, ou extension de la liste des produits/services désignés, vous devrez donc effectuer un nouveau dépôt.
