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Comment négocier sa Term Sheet en Droit Français ?

Feb

Le pitch deck et le business plan de votre start-up sont prêts, et à jour ? Votre rendez-vous investisseur s’est bien passé, et vous allez recevoir prochainement une term sheet ? Appelée aussi lettre d’intention, c’est l’un des premiers documents signés dans le cadre d’une levée de fonds.

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Le pacte d’associés fondateurs

Jan

Le pacte d’associés fondateurs est un contrat confidentiel signé entre les actionnaires fondateurs de la start-up. Il ne s’agit pas du pacte d’actionnaires signé avec les investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds. Ce dernier fera l’objet d’un article différent.

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