Vous envisagez de créer une startup au Maroc, mais vous ignorez quel statut juridique choisir ? Vous aimeriez savoir quel est le capital social minimum, quelles sont les démarches à effectuer, ou encore combien coûte la création d’une entreprise ? Pas de panique ! Voici les étapes essentielles pour créer une société au Maroc :
Choisir la forme juridique de votre entreprise au Maroc
La startup, par définition, est une jeune entreprise innovante, qui dispose d’un potentiel de croissance élevé. Elle est décrite comme innovante, parce qu’elle apporte une technologie ou une méthodologie nouvelle, s’appliquant à un secteur bien déterminé. Comment allez-vous exploiter votre startup ? Lorsque vous décidez de créer une startup au Maroc, il ne faut pas négliger le choix de sa forme juridique. Vous avez deux possibilités :
- soit la création d’une entreprise individuelle au Maroc ;
- soit la création d’une société commerciale.
Toutefois, votre choix peut être limité si vous exercez une activité réglementée, soumise à des conditions particulières.
Le choix du statut juridique des entreprises au Maroc est soumis au respect de certaines dispositions, notamment :
- la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée par la loi n°19-20 du 19 août 2021 ;
- la loi n°5-96 relative à la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, telle que modifiée par la loi n°19-20 du 19 août 2021.
Conformément à ces dispositions, il est possible d’opter notamment pour la création :
- d’une société à responsabilité limitée (SARL) ;
- d’une société anonyme (SA) ;
- ou d’une société par actions simplifiée (SAS).
Étant précisé que les SARL et les SAS peuvent être unipersonnelles ; autrement dit, elles peuvent être constituées d’un associé ou d’un actionnaire unique. Il est donc possible de créer une SARL ou une SAS unipersonnelle au Maroc.
Bon à savoir : la société par actions simplifiée a été introduite en droit marocain par la loi n°19-20 précitée, telle que promulguée au bulletin officiel du 19 août 2021. Toutefois, pour pouvoir être appliquée, cette loi est soumise à l’entrée en vigueur de textes réglementaires qui ne sont pas encore publiés.
Connaître le capital social minimum pour créer une startup au Maroc
Parmi les étapes de création d’une entreprise au Maroc, vous serez confronté(e) à l’incontournable question du capital social. Le montant minimum du capital est lié à la forme juridique sous laquelle l’entreprise est exploitée. En outre, des dispositions particulières s’appliquent, en cas d’exercice d’une activité réglementée. Quel est le capital minimum requis par type de société ?
- dans la SARL, aucun capital minimum n’est exigé. En effet, les associés sont libres de fixer le montant qu’ils souhaitent dans les statuts. Toutefois, en pratique, il est d’usage de prévoir un capital social de 1 000 Dirhams ;
- dans la SAS également, aucun capital minimum n’est prévu. Les associés le déterminent donc librement son montant dans les statuts de la société ;
- enfin, dans une SA, le capital social s’élève à 300 000 Dirhams.
Quels types d’apports peuvent composer le capital social d’une startup au Maroc ? Il est possible d’effectuer :
- des apports en numéraire (autrement dit : des sommes d’argent) ;
- mais aussi des apports en nature (des biens immobiliers et/ou mobiliers).
Bon à savoir : en cas d’apports en nature, il est obligatoire de nommer un commissaire aux apports, pour procéder à l’évaluation de ces apports. Notons que cette règle ne s’applique à la SARL, que lorsque la valeur d’un apport est supérieure à 100 000 Dirhams, ou lorsque la valeur totale de l’ensemble des apports en nature excède la moitié du capital.
- Qu’en est-il des apports en industrie ? Les parts sociales d’une SARL ne peuvent être représentées par des apports en industrie, sauf si l’objet social porte sur l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une entreprise artisanale. Une SAS peut, quant à elle, émettre des actions inaliénables résultant d’apports en industrie. Alors qu’une SA ne peut pas émettre des actions résultant d’apports en industrie.
Libérer une partie du capital lors de la création de société
Dans quelle mesure le capital social doit-il être libéré lors de la constitution de votre société ?
- dans la SARL, les parts sociales représentant des apports en numéraire doivent être libérées, lors de la souscription du capital, d’un quart (1/4) au moins de leur valeur nominale, si le capital social est supérieur à 100 000 Dirhams ;
- dans la SA ou la SAS, les actions représentant des apports en numéraire doivent être libérées, lors de la souscription du capital, d’un quart (1/4) au moins de leur valeur nominale.
La libération du capital restant doit intervenir, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 3 ans (pour les SA et les SAS), ou 5 ans (pour la SARL). Ce délai commence à courir à partir de l’immatriculation de la société au registre du commerce (RC).
Nommer un commissaire aux comptes dans certains cas
Un commissaire aux comptes doit obligatoirement être nommé dans une SA, alors que sa nomination est facultative dans les SAS et les SARL. Toutefois, elle devient obligatoire pour la SARL si, à la clôture d’un exercice, la société a réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 000 de Dirhams. Quant à la SAS, ce seuil reste à déterminer par voie réglementaire.
Effectuer les démarches de création d’entreprise au Maroc
Lorsque vous vous demandez comment créer une startup au Maroc, une autre étape primordiale est celle des démarches préalables à effectuer. Quelles sont ces démarches ? Avant de déposer votre dossier de constitution de la société, vous devez :
- vérifier si l’activité que vous allez exercer est réglementée ;
- obtenir un certificat négatif ;
- identifier le siège social de l’entreprise, et conclure un bail commercial ou un contrat de domiciliation ;
- rédiger les statuts de la société (comportant des clauses relatives : à la dénomination de la société, son siège et son objet social, le montant des actions ou des parts sociales, l’identité des actionnaires ou des associés, la durée de la société, etc.) ;
- puis libérer le capital social ;
- et prendre contact avec une banque, afin de procéder au blocage des fonds (s’il est applicable).
Accomplir les formalités requises pour créer une société au Maroc
Est-il possible d’effectuer votre création d’entreprise au Maroc en ligne ? Quelles sont les formalités requises ? Pour créer une startup au Maroc, vous devrez :
- saisir le dossier de création, et prendre rendez-vous en ligne sur www.casainvest.ma ;
- et déposer votre dossier de création au guichet d’aide à la création ;
- enregistrer les actes et conventions suivants : statuts sociaux, procès-verbaux, et contrat de bail ;
- retirer votre dossier d’immatriculation (patente, numéro d’immatriculation fiscale, numéro d’affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale) ;
- et publier une annonce légale (annonce de la création de l’entreprise au Maroc), au sein du bulletin officiel, et d’un journal d’annonces légales.
Anticiper le coût de création de l’entreprise au Maroc
La création d’entreprise au Maroc a un prix qu’il vous faut connaître, afin de l’intégrer dans votre budget. D’abord, le montant des frais d’enregistrement :
- l’enregistrement des statuts coûte 1 % du capital, ou minimum 1000 Dirhams (auquel s’ajoute une pénalité de 15 %, si l’acte dépasse 30 jours avec un minimum de 200 Dirhams) ;
- le contrat de bail est soumis, quant à lui, à un droit fixe de 200 Dirhams (ainsi qu’une pénalité de 200 Dirhams, si l’acte dépasse 30 jours) ;
- de même, l’enregistrement d’un procès-verbal donne lieu au paiement d’un droit fixe de 200 Dirhams (auquel s’ajoute une pénalité de 200 Dirhams, si l’acte dépasse 30 jours).
Outre ces frais d’enregistrement, il faut également prévoir les frais :
- de demande du certificat négatif : 210 Dirhams ;
- d’immatriculation au registre du commerce : 350 Dirhams ;
- de publication au bulletin officiel : 400 Dirhams ;
- et de publication au journal d’annonces légales : 10 Dirhams par ligne ;
- ainsi que les frais de location, qui sont variables en fonction du local à louer.
Prévoir le temps de création d’une startup
Pour finir, il est important d’avoir une idée de la durée de traitement de votre dossier de création d’entreprise, pour savoir quand vous pourrez démarrer votre activité. Précisons d’abord, que les dossiers de création sont traités par les représentants des différentes administrations concernées (impôts, tribunal de commerce, et CNSS). En pratique, le délai de traitement des dossiers varie en fonction de l’affluence. Mais le délai moyen de création serait de 6 jours ouvrables, d’après les informations disponibles sur le site du centre régional d’investissement.
La création de votre entreprise se prépare donc soigneusement, et il ne faut pas négliger les pièces à fournir à cet effet. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour rédiger vos statuts, et créer votre startup au Maroc.
